Charte de confidentialité des données à caractère personnel

Article 1 - Objet de la charte

L'association  blueEnergy  France  respecte  la  réglementation  en  vigueur  concernant  les  données personnelles qu’elle a à traiter.

En application de cette réglementation, l'association blueEnergy France met en place une « charte de confidentialité ».  Cette  charte  de  confidentialité  vous  informe  sur  les  modalités  de  collecte,  de traitement et d’utilisation de vos données personnelles par l’association blueEnergy France ainsi que sur vos droits d’accès, de modification et d’opposition.

Article 2 - Responsable du traitement des données

Le  responsable  du  traitement  des  données  à  caractère  personnel  collectées  est  le  Président  de blueEnergy  France,  association  à  but  non  lucratif  loi  1901,  dont  le  siège  social  est  situé  au  32  rue Gandon – 75013 Paris.

Article 3 - Modalités de collecte et traitement

L’association blueEnergy France recueille des données personnelles à votre sujet après un message électronique ou un message via le formulaire de contact, lorsque vous effectuez un don, lorsque vous vous  inscrivez  à  la  lettre  d’information  ou  à  un  événement,  ou  encore  lorsque  vous  proposez  vos services en tant que bénévole.

Les informations collectées peuvent contenir :

  • Vos nom(s) et prénom(s),
  • Votre date de naissance,
  • Votre sexe,
  • Votre adresse postale,
  • Votre adresse e-mail,
  • Votre (vos) numéro(s) de téléphone,
  • Votre historique d’inscription, de paiement ou de don.

En  outre,  le  site  blueenergy.fr  utilise  des  cookies  qui  sont  soumis  au  consentement  préalable  de l’utilisateur lors de sa première visite. En poursuivant sa navigation sur ce site, l’utilisateur accepte leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les mentions légales.

Article 4 - Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Sur simple demande, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 puis au Règlement  Général  de  la  Protection  des  Données  (RGPD),  vous  bénéficiez  d’un  droit  d’accès,  de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez demander l’accès à vos données en précisant la nature des modifications à effectuer :

Article 5 - Droit d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données. Ce droit peut s’exercer en contactant à tout moment le responsable du traitement des données (désigné à l’article 2) par les moyens indiqués à l’article 4.

Article 6 - Lettre d’information

Pour le désabonnement à la lettre d’information (Newsletter), le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la lettre d’information : « Unsubscribe from this list ».

Si  vous  avez  exprimé  votre  refus  de  recevoir  des  lettres  d’information  et  ce,  bien  que  vous  soyez adhérent de l'association blueEnergy France, vous ne recevrez plus de lettre d’information sauf si vous

en faites la demande expresse.

Article 7 - Conservation des données personnelles

L’association   blueEnergy   France   conserve   les   données   personnelles   le   temps   nécessaire   à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées en fonction de leur nature et de l’objet de leur collecte.

En aucun cas, les données personnelles ne sont transmises à un tiers pour une utilisation commerciale.

Article 8 – Sécurité

L'association blueEnergy France protège vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Seuls les salariés et/ou les bénévoles qui, du fait  de leur fonction, ont besoin de certaines données personnelles y ont accès. Les salariés et les bénévoles de l'association blueEnergy France qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Article 9 - Révision de la charte

L’association blueEnergy France peut être amenée à modifier cette charte, notamment si la législation en vigueur évolue.

Voir aussi
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